Certificat cession véhicule occasion

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Qu'est-ce qu'un certificat de cession ?

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4 comments on “Certificat cession véhicule occasion”

  1. Samugul says:

    Attention: si vous êtes le vendeur du véhicule d'occasion, vous ne devez plus adresser un exemplaire de la déclaration de cession à la préfecture.

  1. Maukinos says:

    CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l' ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R et R du code.

  1. Kazragore says:

    Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Cerfa n° *01 - Ministère chargé de l'intérieur. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le.

  1. Nikolkis says:

    Afin d'obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule d'occasion, il est obligatoire de joindre au dossier de demande de carte grise un formulaire Cerfa .

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